Extraits du discours prononcé par François Hollande le samedi 3 mars 2012 à Dijon sur le thème "Territoires et République", à l'occasion des trente ans des lois de
décentralisation.
« Je suis a venu à Dijon vous parler de la décentralisation, et de ce que doit être la nouvelle marche en avant pour les collectivités de notre pays. C’est une
déclaration de confiance que je suis venu prononcer vers nos élus. C’est aussi un appel à la mobilisation des collectivités au service des Français.
J’annonce ici un nouvel acte de décentralisation. La République, elle est forte par son Etat, mais aussi par ses territoires. C’est ainsi qu’elle s’est construite
dans son histoire. Ce fut très long, ce fut heurté. Rendez-vous compte ! Il a fallu un siècle, un siècle, entre la loi du 14 décembre 1789, qui a inventé le mandat de maire, et la loi de 1884,
qui a permis au conseil municipal d’élire le maire. Un siècle ! Les monarchies et les empires se méfiaient des élus et de ses milliers de communes. Il a fallu attendre les Républicains pour
ouvrir cette liberté – c’est Jules Ferry qui en a été l’acteur – et un siècle encore pour qu’il y ait une grande loi, celle de 1982 pour faire entrer la France sur le chemin de la
décentralisation, grâce à une autre grande figure de la République, François Mitterrand.
François Mitterrand qui avait eu cette formule : « La France a eu besoin de la centralisation pour se faire. Elle a besoin de la décentralisation pour ne pas se
défaire ». Tel était son constat. Et il a fallu que la Gauche, encore après, invente une nouvelle étape : les conseils régionaux, qui deviennent des collectivités de plein exercice, les
communautés de communes, qui puissent enfin se former. Mais depuis cinq ans, l’autonomie fiscale des collectivités locales a été réduite. Les transferts de charges n’ont plus été compensés. Les
préfets ont été incités à fixer les limites de nos communautés de communes. Et la maîtrise par nos territoires de nos propres destins a été, à chaque étape, mise en cause.
(…)
Voilà pourquoi j’engagerai cette nouvelle étape de la décentralisation. Je le ferai non pas simplement par principe, mais parce que j’ai une conviction, c’est que
nos territoires sont des lieux de démocratie, d’énergie, de vitalité, de croissance. Et qu’au moment où il faut redresser la France, où il faut chercher des gisements pour l’investissement, pour
la formation, pour l’innovation, c’est sur les territoires que nous les trouverons.
(…)
Mais je sais aussi qu’il nous faudra un cadre pour travailler ensemble. C’est pourquoi je ferai voter une loi sur les territoires de la République, Responsabilité
et confiance, qui sera présentée au Parlement avant la fin de cette année. Ce sera une des grandes réformes structurelles qui marqueront le début du quinquennat. Nous définirons là les bases du
pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les territoires de métropole comme d’Outre-mer pour la durée du quinquennat : objectifs en matière aménagement, règles stables sur les
financements de l’Etat pour les cinq ans, engagement réciproque sur la période par rapport aux grandes priorités que j’aurai présentées.
Et pour y veiller, un Haut conseil des territoires sera créé, où les représentants des élus se réuniront régulièrement avec l’Etat, instance de concertation, de
proposition, qui s’appuiera sur le Sénat qui doit rester le grand conseil des collectivités locales, puisque c’est son rôle dans la République.
Je ne crois pas à l’uniformité. Il faut accepter notre diversité territoriale, à condition qu’elle soit fondée sur la clarté et la confiance. La clarté, c’est la
définition dans la loi du rôle de chacun, avec des compétences pleinement assumées et financées. Nos concitoyens doivent savoir qui fait quoi dans la République. La confiance, c’est tout
simplement le principe de libre administration des collectivités locales. Les coopérations, les partenariats, les projets communs seront fondés sur le contrat. Je garantirai donc le niveau des
dotations de l’Etat aux collectivités locales. J’engagerai une réforme de la fiscalité locale avec un seul objectif : la justice ; la justice entre les contribuables, la justice entre les
territoires.
L’impôt local est un élément de l’autonomie des communes, des départements qui en sont maintenant privés ou presque, et des régions à qui l’on a ôté toute
fiscalité. Les citoyens doivent pouvoir juger l’action de leurs élus. Et la responsabilité n’existe que si les élus sont capables de fixer les contributions locales et de rendre compte de l’usage
qui est fait des deniers publics. C’est cela, la démocratie locale.
Mais je renforcerai parallèlement la solidarité financière de l’Etat et des collectivités locales vers les territoires. Je ferai de la péréquation entre
collectivités un levier de la solidarité territoriale. Il est normal — et je ne veux stigmatiser personne ! — que Neuilly-sur-Seine paie pour Bobigny. Ça s’appelle la justice ! Ça s’appelle la
justice entre les territoires !
La justice, c’est aussi — et j’en ai pris l’engagement — que l’Etat mette à disposition des communes les terrains dont il ne fait pas usage, et qui sont autant de
mètres carrés dormants qui pourraient être utilisés au logement et au logement social. La justice, c’est la sanction financière qui devra être multipliée par cinq pour les communes qui ne
répondent pas au pourcentage légal des logements sociaux.
Mais je veux donner aussi, et c’est tout l’enjeu de cet acte de décentralisation, une plus grande lisibilité à notre organisation territoriale. Aux régions le
développement économique, l’aménagement du territoire, les transports publics, la formation, bref la préparation de l’avenir. Elles doivent être parties prenantes des politiques de l’emploi,
pleinement associées à la gestion de la Banque publique d’investissement que nous allons créer et aux outils de financement pour les PME, pour l’innovation, pour l’économie sociale et solidaire.
Des compétences leur seront reconnues en matière d’investissement dans l’enseignement supérieur et dans la recherche. Elles doivent aussi pouvoir disposer d’un pouvoir réglementaire leur
permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire. Il reviendra au Parlement d’en décider à l’occasion de chaque loi. Et enfin, la gestion des fonds structurels européens devra
être décidée par les régions, et non pas par l’Etat. Ce sont les régions qui doivent savoir ce qui est fait et ce qui doit être réparti sur le territoire.
L’Etat n’a rien à craindre de cette évolution. Il gardera la responsabilité de la politique économique, de la définition des grandes priorités et de la mise en
cohérence des politiques.
Aux départements le rôle d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales.
(…)
De la même manière, puisque je parle du département, il sera mis fin au conseiller territorial — vous savez, cet être hybride qui ne verra jamais le jour. Ce qui
supposera de revenir au mode de scrutin qui existait pour les conseils régionaux ; et pour les conseils généraux d’inventer un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi
une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution.
Quant aux communes, nous en avons 36 000. On nous dit que ce serait un coût insupportable, que nous serions les seuls en Europe. C’est vrai, parce que c’est un
héritage, qui n’est pas d’ailleurs celui simplement de la République. C’est ainsi que nous nous étions constitués pour faire des solidarités qui à l’époque s’inventaient sans avoir besoin de
forme juridique. Eh bien, 36 000 communes, c’est une chance, c’est une présence humaine, administrative, c’est le maintien de services publics, c’est une somme d’engagements bénévoles. Mais c’est
vrai aussi qu’il n’y aura d’avenir de la commune que s’il y a une intercommunalité de projets qui se donne une nouvelle structure avec un fonctionnement démocratique — ce qui suppose d’élire les
conseils communautaires au suffrage universel en même temps que les conseils municipaux.
Mais il y a aussi les grandes villes et les agglomérations. Nous avons besoin de grandes métropoles européennes. Et là encore, il faudra franchir un pas décisif. Il
faudra doter ces grandes agglomérations, celles qui pèseront à l’échelle de l’Europe et du monde, d’un statut métropolitain simple et attractif, adapté à chacune des agglomérations, leur
permettant d’atteindre en termes de compétences, de ressources, de moyens, le niveau requis à l’échelle de l’Europe. Là aussi, faisons le pari de l’expérimentation, de la liberté, de la
souplesse. Ne craignons rien si nous voulons que chacune de nos structures soit la plus adaptée à la réalité de nos vies.
Et permettez-moi d’évoquer un territoire qui a sa spécificité et son originalité dans notre vie administrative et politique française : c’est Paris et
l’agglomération parisienne.
(…)
Mais la décentralisation n’est pas simplement faite de structures, de financements. Ce n’est pas simplement de donner les moyens d’agir. C’est aussi de dire ce que
doit être notre vie commune sur le territoire français. La France est un pays qui a une telle diversité de paysages, de situations, de vies. Nous appartenons au même ensemble et nous ne sommes
pas toujours dans les mêmes conditions de vie, entre un territoire rural, un centre-ville, une banlieue. Nous pouvons chacun avoir des liens les uns avec les autres, mais notre devoir, c’est de
vivre ensemble, c’est de partager en même temps les mêmes émotions, les mêmes aspirations, les mêmes volontés. C’est ça, le rôle du président de la République, et c’est ça, la vertu de la
décentralisation.
(…)
Dans le même esprit, je souhaite dire un mot fraternel à nos départements et territoires d’Outre-mer, dans un moment où ces régions et départements souffrent :
souffrent d’une vie chère, souffrent du chômage. Là-bas, 60 % des moins de 25 ans sont au chômage. Où la crise est rude, lourde. Où la crise de confiance est installée. Eh bien là encore, je
l’affirme, ces départements et ces régions font partie de la France, de la République ! Et si ces habitants ont pu en douter, c’est parce qu’ils n’ont pas été respectés. Et là encore, le maître
mot pour ces territoires et des départements, c’est l’égalité – l’égalité de tous ! Voilà pourquoi je lancerai cette nouvelle étape de la décentralisation.
Et dans le même temps, je veux maintenir et renforcer l’autorité de l’Etat. Je crois en l’Etat. C’est la puissance qui protège les faibles. C’est la seule arme des
désarmés. L’Etat, en France, a précédé la Nation. Il l’a façonnée. L’Etat est porteur des valeurs d’égalité, de liberté, de dignité, mais aussi d’efficacité. L’Etat, ce sont aussi les femmes et
les hommes au service de leurs concitoyens. Les fonctionnaires, je veux saluer leur dévouement, leurs compétences et leur sens des responsabilités. Je veux leur dire ma confiance. Je ne leur dis
pas que tout sera possible au lendemain de notre victoire. Partout il faudra rechercher la meilleure façon d’offrir des services à la population. Et j’ai déjà dit que si nous stabiliserons les
effectifs de la fonction publique, je donnerai priorité à l’éducation, à la recherche, à la sécurité et à la justice.
(…)
La République indivisible, c’est la République qui sait ce qui nous rassemble, qui ne craint rien sur son unité, qui est capable de laisser une large place aux
libertés locales, à la diversité, aux expérimentations, qui fait confiance aux territoires et qui fait aussi prévaloir la solidarité.
La République indivisible, c’est celle qui est fière de sa langue : la langue française. Belle langue ! Langue de la diversité, langue de l’exception, langue de la
culture. Langue qui s’offre aux autres. Et parce que nous ne craignons rien pour la langue française, nous ratifierons aussi la charte des langues régionales – parce que c’est aussi une demande
qui nous est faite et qui est légitime.
(…)
Le droit de pétition sera élargi, reconnu – et les assemblées locales devront se prononcer sur les sujets que les citoyens eux-mêmes voudront mettre en débat. Voilà
ce que seront les nouvelles étapes de la démocratie.
(…)
Vive la République ! Vive la France ! Vive la solidarité de l’Etat et la force des collectivités de notre territoire ! »
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